CHARTE DE L'ASSOCIATION

CONTENU A METTRE A JOUR

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de « Air Morges One » est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but de créer une équipe de volley-ball (anciennement Morjitos) qui participe au championnat de volley-détente de la SVRV (Swiss Volley Région Vaud).

Art. 3

Le siège de l’Association est à Morges, sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

l’Assemblée Générale ;
le Comité ;
l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations de ses membres, par des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social a lieu par année scolaire.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes qui s’intéressent à pratiquer le volley en respectant la charte de la SVRV.

Art. 7

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres, en fonction des postes disponibles dans l’équipe et en informe l’Assemblée Générale.

Art. 8

La qualité de membre se perd :

a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due ;
b) par l’exclusion pour de « justes motifs ».

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée Générale. Le non-paiement des cotisations (après deux rappels) entraîne l’exclusion automatique de l’Association.

Assemblée Générale

Art. 9

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 10

Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes. Elle :

adopte et modifie les statuts ;
élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
fixe la cotisation annuelle ;
prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :

L’Assemblée Générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 11

Les assemblées sont convoquées au moins 15 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 12

L’assemblée est présidée par le-la Président-e ou un autre membre du Comité.

Le-la Secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec le-la Président-e.

Art. 13

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du-de la Président-e est prépondérante. Les abstentions ne comptent pas dans le calcul de la majorité.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 14

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 3 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 15

L’Assemblée se réunit au moins une fois par année sur convocation du Comité.

Art. 16

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
les propositions individuelles.

Art. 17

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un-e membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 18

L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 19

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée Générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale.

Art. 20

Le Comité se compose au minimum de 3 personnes nommées pour un an par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Art. 21

Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent-e-s. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s

Art. 22

En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Art. 23

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 24

Le Comité est chargé :

de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
de veiller à l’application des statuts et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 25

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Organe de contrôle

Art. 26

L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée Générale. Il se compose de deux vérificateurs-trices élu-e-s par l’Assemblée Générale.

Dissolution

Art. 27

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présent-es. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 9 septembre à Morges

Au nom de l’Association

Président-e : Membre du Comité